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C-26, r. 56 - Règlement sur le fonds d’indemnisation de l’Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec

Article 1.01
Versions de la disposition

Texte complet
1.01. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par:
«Ordre»: l’Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec;
«membre»: quiconque est inscrit au tableau de l’Ordre.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 33, a. 1.01; Décision 83-03-18, a. 1.
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